Le plan social en France

Andreea Baranga


Origine, langage, religion
La population moderne française est en majorité indigène et représente une fusion de plusieurs peuples d’origine celtique, germanique, latine et slave. Les immigrants français se sont intégrés si bien dans la société déjà existante qu’aujourd’hui c’est très difficile de déterminer l’origine ethnique de la majorité des citoyens français. La population est formée des immigrants du vingtième siècle englobant environ 4 million étrangers (des portugais, des espagnols et des italiens) et plusieurs citoyens français, parmi lesquels les plus importants sont les arabes qui appartenaient aux colonies françaises en Algérie et Afrique sous saharienne. En 1990 environ 2.5 million Nord-africains vivaient en France.
La langue parlée et comprise en France est le français, mais il y a aussi des dialectes comme: le basque, l’alsacien, le corse, le breton, le provençal, le catalan et le flamand.
Environ 80% de la population appartient a l’église romano catholique même si seulement une minorité participe a ses activités. Les protestants constituent moins de 2% de la population, les juifs 1% et les musulmans environ 4%.

Démographie
En 1801, la France avec une population de 28 million était le plus peuple pays de l’Europe; en 1850 la population devenait de 36 million Mais pendant le XIX-éme et au début du XX-eme siècle la natalité est devenue plus faible que celle des autres pays européens. A la fin de la seconde guerre mondiale la population était seulement de 40 million Apres 1946 la natalité a grandi (21‰). Même si la natalité s’est réduite a 18‰ en 1963 et a 12‰ en 1997, les derniers décennies sont les témoins d’une expansion de la population qui a complété les écoles et les usines de la France avec millions de gens.
Cette bizarre évolution démographique explique pourquoi les densités des populations en France sont aujourd’hui seulement une demie ou un tiers des densités des autres pays Ouest-européens. La distribution de la population n’est pas homogène en France et reflète le niveau du développement économique. Les régions sans industrie ou avec des sols infertiles sont très peu peuplées. Les plus peuplées villes sont: Paris (une sixième de la population), Lyon (1.3 mil.) Marseille (1.2 mil.), Lille (1.050 mil.), Bordeaux (685.456), Toulouse (608.430) etc.


Structure
Apres la révolution française, la France avait une rigide structure social: des paysans, des ouvriers, des commerçants, des intellectuels, des propriétaires de la terre et de la petite aristocratie.
L’ordre social a changé après la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, pour déterminer le statut social d’une personne, la puissance, le succès et l’argent sont beaucoup plus importants que les droits conférés par la naissance.
Un autre changement apportée par la seconde guerre est le rôle de la femme en société. Depuis 1970, les femmes ont commencé de travailler dans le secteur des services. Aujourd’hui les femmes constituent 44.9% des travailleurs de la France. Cependant, les femmes ne sont pas si bien payées. Elles ont acquis aussi un rôle important dans la politique. Les femmes ont gagné le droit de voter en 1994; aujourd’hui elles constituent 53% de l’électorat français. Beaucoup de femmes se sont fait des carrières de succès en politique, mais leur rôle dans le parlement national est cependant moins important que dans les autres nations de l’Union Européenne.
Beaucoup de divisions sociales restent visibles en France. L’élite privilégiée est formée de politiciens, de fonctionnaires, d’hommes d’affaires et de familles riches.

Problèmes sociales
Le parrainage en France
Distinct de l’adoption, le parrainage permet aux adultes disponibles de prendre en charge bénévolement des enfants en détresse afin de leur permettre de s’épanouir. Très souple, ce nouveau mode d’entre aide et de solidarité connaît un intérêt croissant en France. Parallèlement se développe le parrainage d’enfants vivant dans les pays en voie de développement.
La journaliste Florence Raynal affirmait "Le parrainage, c'est une des plus belles choses qui me soient arrivées dans la vie."
Aujourd'hui la demande est plus forte que l'offre. La quinzaine d'associations qui promeuvent ce dispositif ne parviennent qu'une fois sur sept à fournir un parrain, selon le rapport dressé en 2001 par le groupe de travail, piloté par la magistrate Marie-Dominique Vergès et crée par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance.
En quoi consiste le parrainage?
Il s'agit pour une famille désireuse de s'impliquer auprès d'un enfant en difficulté, de l'accueillir, avec son accord et celui de ses parents ou représentants légaux de façon bénévole et durable.
L'objectif est de "tisser un réseau de solidarité" grâce à l'établissement d'une relation affective, chaleureuse et solide, apporter "un accompagnement dans son éducation et son développement."
"Il peut se limiter à du soutien scolaire ou à des opérations d'assistance ponctuelles.
"L'enfant est accueilli quelques heures par mois, tous les week-ends, une partie des vacances. Il doit s'adapter à chaque situation et d'évoluer dans le temps.
Le parrainage peut servir d'outil de prévention des maltraitances, éviter certains placements en institution.
On a commencé à promouvoir ce système en janvier 2002.
Ce système offre aussi des aides aux enfants d'un pays en voie de développement, comme la Roumanie par exemple à grandir dans des bonnes conditions. Il y a des centres qui s'en occupent: Centre français de protection de l'enfance CFPE, l'association "un Enfant par la main" etc.
Chaque mois le parrain verse de 20 à 30 euros ( de 700 000 à 1 mil. lei) à l'association qui veille. La somme est pour l'enfant.
Le parrain peut rendre visite à l'enfant, il peut lui faire des cadeaux. Il est comme une seconde famille symbolique. Catherine Enjolet, coordinateur du projet disait:"un parrain est une étoile qui s'allume quand on a besoin."

Les résultats du rapport du CSTS sur la violence

En quoi consiste le CSTS?

Représentation nationale des acteurs de la mise en oeuvre des politiques sociales, le Conseil supérieur du travail social a été créé en juillet 1984. Il s'agit d'une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales qui en est le président.
La compétence du CSTS s'étend à l'ensemble des questions concernant le travail social, notamment:
a. l'exercice des professions sociales à l'acceptation des points relatifs à la négociation et à l'application des conventions collectives;
b. la formation des travailleurs sociaux;
c. les relations internationales dans le domaine du travail social.
Le CSTS rédige des rapports, fait des recommandations et des propositions à la demande du ministre sur les thèmes que celui-ci lui soumet. Il relaie les observations des usagers et des praticiens du travail social. Il contribue à l’évolution de la réflexion sur l'organisation, les méthodes et les objectifs du travail social.
Actuellement le conseil est en cours de refonte, sa composition va être revue et ses missions précisées et élargies. Depuis la création en 1984, il y a eu 4 mandatures du CSTS. La 4-eme qui a été prorogée de deux fois six mois s'est achevée en septembre 2001.

Le rapport proprement dit

L'état des lieux et l'analyse des processus de violence
Le groupe de travail a émis un questionnaire en direction des travailleurs sociaux qui a reçu plus de 20.000 réponses, ce qui indique bien la pertinence du sujet, et qui constitue sans doute la première enquête d'ampleur et de référence nationale sur le sujet de la violence dans le champ social.
Il apparaît que la violence a plusieurs acceptions:
 Elle se distingue de l'agressivité en ce que agressivité appelle l'attention de l'autre alors que la violence attaque la relation, le Lien.
 Elle peut être active (injures, blessures, destruction de biens, exclusion de droits…) ou froide, voire masquée (indifférence formalisée, irrespect, disqualification humiliante, incivilité, harcèlement moral, attaque aux rituels), et c'est cette dernière forme de violence qui engendre le malaise.
Elle a également plusieurs lieux d'expression:
 L'espace prive, familial ou conjugal;
 Les espaces collectifs: violences urbaines, a l'école, au travail;
 Les violences institutionnelles: la traite des personnes, les sectes, les violences en institutions ou par l'institution.
Les informations recueillies par enquête ont pu amener un sentiment de surprise. Ainsi, à l'égard des travailleurs sociaux, l'attaque physique est peu rencontrée mais injures et menaces verbales semblent faire partie du quotidien. Pour autant, la majorité d'entre eux ne ressentent pas un sentiment d'insécurité.
Par contre, il y a plus d'atteintes physiques et de violences a égard des usagers. Les facteurs socio-économiques, dont le chômage, y ont leur part mais ne sont pas aussi prépondérant que celle était anticipe, de même l'augmentation de la délinquance. Il y a augmentation de l'importance des violences institutionnelles et de la tension entre les services publics et les usagers.
Les violences chaudes sont relativement rares comparativement aux violences froides et masquées qui sont revelées par des indicateurs de souffrance: conduites toxicophilies et somatisations, suicides, fréquence et durées des arrêts de travail.
Face au constat de l'augmentation des violences, explicables par des réactions a des violences subies ou des violences institutionnelles, les travailleurs sociaux sont directement touches leur difficulté a répondre aux besoins de l'usager. A cet égard, le rôle de l'encadrement et du projet institutionnel (projet d'établissement, de service, pédagogique…) sont fondamentaux, par la cohérence interne, la verbalisation, l'étayage mutuel des équipes qu'ils permettent pour faire face a ces questions. Le groupe de travail souligne notamment que si le sentiment insécurité vécu dans l'exercice de la pratique professionnelle des travailleurs sociaux est relativement bas, il est en augmentation, ce qui peut être considéré comme un indice d'aggravation sociale.
Le processus de violence s'auto alimentant par la consommation de nouvelles victimes, le travail social est au coeur de ces processus car il est charge d'une régulation du lien social, qui est avant tout un lien de pouvoir, par son rôle de médiateur.
Le groupe de travail retrace, sur l'analyse des processus, les points de vue de philosophe, d'anthropologue, de psychanalyste, de psychosociologue, de sociologue, de juriste et de travailleurs sociaux. Il en ressort une réflexion critique sur la recherche de causalité de la violence fondée par un modèle de la complexité et des causes plurielles de niveaux logiques très différents qui interagissent, la notion de Lien servant de fil rouge à la réflexion et aux propositions. Il est propose de "restaurer les brèches plutôt que de s'épuiser a écoper le navire."
Les propositions et préconisations
La particularité de la violence étant de générer une escalade d'action, l'intérêt de la démarche du groupe est d'inscrire des propositions dans la durée. Si la violence est la manifestation de la rupture d'un lien, en particulier dans le champ social, toutes les mesures facilitant une restructuration du lien social seront productrices de sens dans la prévention de scénarios de la violence.
Il y a des réponses sociétales
 La dimension répressive
Le rapport à la loi impose un comparaison des stratégies des institutions que sont la police et la justice et une réflexion sur les solidarités et transferts entre ces institutions et celles du social. L'hégémonie des institutions pénales dans le traitement de la violence peut amener des affrontements entre des services de police et une certaine jeunesse et amener a suggérer une offre de régulation autre que pénale (conciliation et médiation civiles) rendant a la justice sa capacité symbolique et son rôle de lieu d'échange et de parole.
 La dimension sociale
L'accompagnement social est facteur de lien et de soutien. La démarche d'accompagnement ne peut se concevoir que dans le cadre d'une réflexion de l'accompagnateur sur les limites de son action. Les objectifs de l'accompagnement social sont l'assistance et la protection, le soutien, la mobilisation, le conseil a la personne. Les caractéristiques en sont le respect de la personne et l'adaptabilité et les outils en sont un contexte échange et de relation. Dans ce cadre, la commande institutionnelle peut être perçue comme coercitive.
 La dimension éducative
Dès le plus jeune âge et donc dans la famille, l'éducation doit prendre le contre-pied d'une attitude qui favoriserait le mépris. D'ou intérêt des préconisations qui accentuent pour les travailleurs sociaux la nécessite de travailler avec les familles mais aussi leur rôle de médiation dans une situation de respect dans le cadre de projets éducatifs personnalises, individuels ou d'établissements.
 La dimension thérapeutique
Elle peut être éducative avec la question d'une part de l'appartenance a un famille et a un contexte et, d'autre part, la difficulté pour la personne de réussir un projet personnel sans trahir son groupe et en fin pour l'institution le dilemme de soutenir a la fois le jeune et sa famille. Le placement devient des lors une autre manière de questionner et la médiation un contexte pour aider la personne a tracer une voie singulière entre son besoin d'autonomie et les nécessites de son adaptation sociale.
Elle peut être psychologique et médicale. La place des intervenants medico-psycho-sociaux est fondamentale dans le dépistage des situations de violences conjugales et familiales. Le réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents peut s'accompagner de la création de services intersectoriels psychothérapiques aux familles et aux couples.
 La dimension institutionnelle
L'accueil de l'usager est considère comme le premier acte social et comme un mode de prévention de la violence. En cela, il constitue une prestation mais aussi une éthique, un mode d'organisation et un préalable a la circulation de la parole.
La légitimation du travailleur social par ses interventions quotidiennes doit être reconnue par l'institution qui l'emploie, tant dans le respect de ses droits et de ses savoirs faire professionnels qu'en lui assurant protection et formation.
Enfin, le groupe de parole permet aux travailleurs sociaux l'expression de leurs inquiétudes avec une aide extérieure.
 Les partenaires et réseaux
Les usagers mais aussi une multitude d'acteurs (individuels, collectifs informels: réseaux ou institutionnels) peut être impliquée dans les manifestations concrètes de violence. Il est donc nécessaire d'avoir une bonne connaissance de ses partenaires potentiels mais aussi de l'analyse et de la compréhension des phénomènes, ce qui amène le groupe à proposer de développer les pratiques de réseau caractérise par des complémentaristes fonctionnelles et l'affinité des personnes.
 La médiation
Les travailleurs sociaux sont comme d'autres professionnels, psychiatres et psychologues, concernes dans leurs pratiques par des fonctions de médiation Or on pourrait assister au brouillage de cette notion de médiation sociale et les personnes en place pourraient être exposées à des risques du fait de cette situation. Des risques que cette situation fait prendre aux personnes en place. Il est donc nécessaire de définir ce qu'est la médiation, ses niveaux d'intervention et ses domaines d'action: médiations, familiale, pénale, culturelle, sociale (par exemple les agents de médiation sociale). La médiation, comme d'autres pratiques (placement, projet d'insertion), sauf a voir ses actions vouées a l'échec, doit être envisagée comme une façon d'appréhender les situations problématiques vécues dans le champs social et de transformer les pratiques plus que comme un nouveau métier.

La prévention de la violence (prévention primaire ou de la récidive)
Le groupe de travail propose les conditions de prévention de la violence à trois niveaux:
Les conditions matérielles et organisationnelles permettraient de prévenir la violence. L'organisation de l'entreprise ou du service notamment dans les fonctions d'accueil, dans l'organisation du travail et des locaux pour les postes en relation avec le public pourrait être pensée dans cet objectif. Il est également nécessaire de soutenir la personne agressée, qu'elle doit du personnel ou un usager.
Il est également indispensable de garantir la compétence des professionnels et des équipes par la formation et la qualification par des cursus adaptes sur le fond, par la nécessite d'une formation tout au long de la vie professionnelle et par une conception adaptée et partagée des stages entre le stagiaire, centre de formation et l'institution d'accueil.
Chaque acteur doit assumer sa part de responsabilités. Il y a des facteurs qui obèrent l'exercice de la responsabilité des pouvoirs publics tant dans le cadre réglementaire qui doit s'adapter a évolution de la demande sociale que dans son application (insuffisance des dispositifs, dysfonctionnements des services, inadéquation des modalités d'accueil). Les comites départementaux de coordination des politiques de prévention de la lutte contre les exclusions pourraient avoir un rôle de diagnostic est de proposition sur ces sujets.
Les professionnels de éducation et du travail social doivent assister les parents sur le front des responsabilités éducatives sans pour autant les disqualifié.
Enfin, le groupe propose une démarche de prévention de la maltraitance envers les personnes âgées.

LA FRANCE

DEFINITION DES MOTS LES PLUS COURANTS DU DOMAINE SOCIAL SELON LA COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

PRÉSENTATION
En 1996 est créée une Commission Générale de Terminologie et de Néologie avec, pour objectif, de faire en sorte que les administrations de l’État puissent contribuer à l’enrichissement de la langue française.
A cet effet, une commission spécialisée a été créée dans chaque département ministériel, le Ministère en charge des affaires sociales se dotant de deux commissions respectivement compétentes pour le domaine de la santé et pour le domaine social.
C’est aux travaux de cette dernière que la Direction Générale de l’Action Sociale, représentée par Richard ZALMANSKI, (ainsi que d’autres directions) a participé, aux côtés de représentants de la Délégation Générale à la Langue Française et de l’Académie Française.
Cette commission présidée par Madame GREVISSE, conseillère d’État honoraire comportait des personnalités qualifiées dans le champ concerné, dont Monsieur Jacques LADSOUS, vice-président du Conseil Supérieur du Travail Social et Madame Brigitte BOUQUET, directrice du CEDIAS (Centre d’études, de documentation et d’information de l’action sociale).
Dans ce cadre, en fonction d’un objectif d’explicitation des termes à destination notamment du grand public et de la presse non spécialisée, une centaine de mots du domaine de l’action sociale ont fait l’objet d’une définition et de précisions pour les situer par rapport à leur contexte d’emploi.
Le pôle social
Le "social" englobe au sens large l'ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics et leurs partenaires pour transformer ou améliorer les conditions d'existence de tous nos concitoyens, et notamment des plus fragiles d'entre eux afin de maintenir la cohésion de l'ensemble de la société. Il recouvre donc un domaine très vaste.
Le domaine social peut être présenté en distinguant différents champs correspondant aux grands mécanismes de la protection sociale que sont l'assurance et la solidarité :
- la sécurité sociale et la protection sociale complémentaire relèvent de l'assurance
- l'aide sociale et l'action sociale relèvent de la solidarité ;
1.
• La sécurité sociale est la pièce maîtresse du système d'assurances sociales qui comprend aussi celle contre le chômage et la protection sociale complémentaire, obligatoire ou facultative. La sécurité sociale et la protection sociale complémentaire représentent plus de 2000 milliards de francs, soit une somme supérieure au budget de l'Etat.
• La sécurité sociale est fondée sur un mécanisme d'assurance sociale obligatoire. En contrepartie du paiement de cotisations assises majoritairement sur les revenus du travail, elle assure la couverture de la population pour l'aider à faire face aux événements et aléas de la vie : naissance et éducation des enfants, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse.
• L'assurance-maladie permet l'égal accès aux soins de la plus grande partie de la population, en remboursant aux individus tout ou partie des dépenses qu'ils ont engagées, auprès d'un médecin, d'une pharmacie, dans un hôpital ou une clinique. Les organismes de protection complémentaire facultative, tels que les mutuelles, prennent le plus souvent en charge la part du coût des soins que la sécurité sociale ne rembourse pas.
• En matière d'assurance vieillesse, la sécurité sociale assure à tous le versement d'une pension de retraite complétée par des retraites complémentaires obligatoires et facultatives. Une allocation versée sous condition de ressources et financée par le Fonds de solidarité vieillesse, assure un revenu minimum aux personnes âgées.
• Les prestations familiales versées par la sécurité sociale, parmi lesquelles les allocations familiales attribuées dès le deuxième enfant, sont un instrument privilégié de la politique de la famille qui vise à la fois à permettre à tous les foyers d'élever leurs enfants dans des conditions satisfaisantes, et à venir en aide aux familles qui rencontrent des problèmes particuliers (garde des enfants, monoparentaux,...).

2.
• L'aide sociale et l'action sociale sont deux autres composantes de la protection sociale qui concernent des personnes qui soit n'ont pas droit aux prestations de la sécurité sociale, soit ont besoin d'une intervention complémentaire à celle-ci afin de faire face à des problèmes sociaux particuliers.
• L'aide sociale est un ensemble de prestations définies par la loi, donc obligatoirement délivrées dès lors que les conditions, notamment de ressources, sont remplies. Ces prestations ont vocation à prendre en charge l'enfance défavorisée, les soins des plus démunis, les personnes handicapées et la dépendance des personnes âgées. Elles sont attribuées et financées principalement par les départements depuis les lois de décentralisation mais aussi par l'Etat (allocation du RMI ou A.A.H. par exemple).
• L'action sociale regroupe toutes les actions à caractère facultatif des institutions publiques comme des organismes de protection sociale, associations et fondations, etc., dont la finalité est d'apporter une aide adaptée à toute personne ou groupe en situation de précarité, en grande difficulté, ou qui a besoin d'un soutien particulier. Les formes d'intervention de l'action sociale se caractérisent par une grande diversité, adaptée à la variété des publics concernés.

3.
• Diverses politiques sociales spécifiques répondent à des phénomènes transversaux qui sont en partie traités par l'aide sociale et l'action sociale, voire par la sécurité sociale, mais qui dépassent le champ de la protection sociale. Il s'agit de politiques globales, curatives ou préventives, dont l'objectif est d'éviter que certaines publics touchés par des problématiques particulières ne soient durablement exclus de la société. Ces politiques qui se sont développées à partir des années 1970, exigent l'implication de nombreux acteurs, publics ou non, d'horizons variés. ETAT doit assurer ou veiller à ce que soit assurée la coordination des efforts de chacun au sein de politiques cohérentes.
La lutte contre toutes les formes d'exclusion (par le travail, par la santé, par l'accès aux droits, par l'éducation, par le logement) à la vocation la plus large. Elle cherche à atténuer les facteurs objectifs, quelle que soit leur nature, qui empêchent ou retardent la pleine participation de certains de nos concitoyens à la vie sociale de notre pays. La lutte contre les exclusions dans ces différentes composantes, a fait l'objet de la loi d'orientation du 30 juillet 1998.
Doivent également être citées au titre de ces politiques :
- l'intégration des populations immigrées et rapatriées
- l'insertion des personnes handicapées
- la préservation et la promotion de la place des femmes dans la société
- l'aide aux victimes de fléaux (SIDA, toxicomanie).

LA RENOVATION DE L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, en réformant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, transforme en profondeur les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populations particulièrement fragiles : enfance et famille en difficulté, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en situation de précarité et d’exclusion.
Au total cette loi régit 24 500 structures, plus d’un million de places et fait appel à des financements de la collectivité publique approchant les 15,25 milliards d’euros.
La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau code de l’action sociale et des familles (CASF), en réécrivant en totalité le titre Ier (établissements et services soumis à autorisation) du livre III de ce code.
Cette loi comporte quatre objectifs principaux : développer les droits des usagers, diversifier la palette des établissements, services et interventions, améliorer les procédures techniques de pilotage du secteur, instaurer enfin une meilleure coordination entre les divers protagonistes.

ANNEE EUROPEENNE DES PERSONNES HANDICAPEES
Présentation
Par sa décision 2001/903/CE du 3 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a proclamé l’année 2003 " Année européenne des personnes handicapées ". Le Conseil de l’Union européenne invite les Etats au cours de cette Année à sensibiliser la société aux droits, aux besoins et au potentiel des personnes handicapées.
Au niveau européen, une campagne de promotion et d’information a été réalisée, qui prendra la forme d’une " marche sans entraves ", symbolisée par un bus, qui partira de la Grèce et arrivera en Italie à la fin de l’année 2003. Ce bus circulera en France au cours des mois d’avril et de mai 2003.
Au niveau français, conformément aux instructions du Conseil de l’Union européenne, un Comité français de coordination de l’AEPH, présidé par Monsieur Jean-Luc SIMON, a été mis en place le 3 mai 2002. Ce comité a pour rôle de formuler des propositions sur les actions susceptibles d’être conduites au niveau local, régional, national ou transnational pour atteindre les objectifs de l’AEPH. Il donne un avis au Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et à la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées sur les demandes d’assistance financière au titre des mesures éligibles à cette Année, en vue de la sélection des bénéficiaires et de l’attribution d’un financement sur le budget communautaire.
Le Comité français souhaite que l’Année favorise :
- un changement de regard porté sur les personnes handicapées et leurs familles et une amélioration de leurs conditions de vie en société ;
- une implication commune des personnes handicapées et non handicapées ;
- une réflexion et une information sur le handicap et ses conséquences ;
- la connaissance des moyens disponibles aujourd’hui pour permettre le libre choix du mode de vie, le bien être et le respect des Droits de l’Homme ;
- les actions permettant de prévenir ou de limiter les situations de handicap ;
- un renforcement des mesures d’accessibilité ;
- le respect et plus de civisme à l’égard des personnes handicapées.
Afin de définir, dès décembre 2002, la programmation des actions qui se dérouleront au cours de l’année 2003, un appel à projets a été élaboré. Cet appel à projets, qui sera ouvert jusqu’au 31 octobre 2002, doit permettre de recueillir les projets susceptibles de bénéficier d’un co-financement européen.
La politique française dans le cadre européen et international
Dans cette perspective, la Déclaration des droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1975, et notamment son article 5, affirme le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures leur permettant d’acquérir la plus grande autonomie possible.
La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée le 9 décembre 1989, déclare notamment, à son point 26, que " toute personne handicapée, quelles que soient l’origine et la nature de son handicap, doit pouvoir bénéficier de mesures additionnelles concrètes visant à favoriser son intégration professionnelle et sociale ".
La Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, révisée le 3 mai 1996 et fondée sur les déclarations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950, engage les États membres, dans son article 15, à prendre les mesures nécessaires " en vue de garantir aux personnes handicapées, quels que soient leur âge, la nature et l’origine de leur handicap, l’exercice effectif du droit à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté ".
Dans la résolution du Conseil de l’Union européenne du 20 décembre 1996 concernant l’égalité des chances pour les personnes handicapées, l’Union, pour sa part, invite les États membres à examiner si leurs politiques tiennent compte notamment des orientations établis.
L’article 13 du traité d’Amsterdam fixe par ailleurs un cadre large à l’action des États membres de l’Union européenne en précisant que le Conseil "peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ".
Conformément aux engagements souscrits au plan international, la politique française en direction des personnes handicapées a pour objet de développer leur autonomie, de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits de citoyens.

Qui sont les 800 000 travailleurs sociaux ?
Personne ne doute que les travailleurs sociaux occupent aujourd’hui une place stratégique. Toutes les politiques sociales nationales ou locales, qu’il s’agisse du traitement du chômage, du développement social urbain, de la prévention de la délinquance, du RMI, du logement, de la santé, des personnes âgées, de l’insertion des handicapés, placent les travailleurs sociaux en première ligne. A la croisée des bénévoles, des politiques, des acteurs économiques, ils ont une place essentielle parce que leur formation, leurs compétences en font des professionnels de l’intervention sociale.
Parce qu’ils savent être à l’écoute, parce qu’ils savent accompagner des personnes, parce qu’ils savent créer des liens, reconstituer des réseaux de solidarité, parce qu’ils savent négocier, monter des projets, être acteurs du développement social, ils sont investis de responsabilités très importantes et c’est ce qui rend ces métiers passionnants.

INFORMATIONS GENERALES ET PRATIQUES SUR LES FORMATIONS AU TRAVAIL SOCIAL
Ces formations sont caractérisées par une articulation étroite entre enseignement théorique et stages pratiques. Les diplômes délivrés sont des diplômes ou certificats d’Etat. Chaque centre de formation a son propre projet pédagogique mais il est tenu de se conformer aux programmes fixés, au plan national, pour chaque formation.
Nombre de ces formations peuvent faire l’objet d’allègements au titre de cursus suivis antérieurement et sont construites pour faciliter les passerelles entre professions sociales. Les diplômes pourront à terme être obtenus partiellement ou totalement par validation des acquis de l’expérience.


Où se former ?
Les formations aux métiers du travail social sont dispensées par des établissements publics de formation et des centres de formation privés agréés et subventionnés par l’Etat. Au total se sont plus de 320 établissements répartis sur l’ensemble du territoire qui accueillent les étudiants.
De nombreux établissements, notamment les 13 instituts régionaux du travail social assurent plusieurs formations. Par ailleurs, quelques centres de formation préparent de façon concomitante aux diplômes d’Etat et à une licence et ce par convention avec les universités.
Quand s‘inscrire ?
Les candidats ont l’obligation de passer des épreuves de sélection organisées par chaque centre de formation. Ces épreuves sont précédées le cas échéant par un examen de niveau pour les candidats qui n’auraient pas le diplôme requis pour entrer en formation.
Aussi, il est conseillé de prendre les premiers contacts soit avec la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), soit avec les centres de formation, le plus tôt possible, c’est à dire au début de l’année scolaire précédant l’entrée en formation.
Combien coûte la formation ?
La scolarité en formation initiale est gratuite, Les candidats, en fonction de leur situation et de la formation qu’ils souhaitent entreprendre, peuvent bénéficier d’aides de diverses natures:
Pour les étudiants : les bourses ETAT (s’adresser à la DRASS). Elles sont allouées sur critères sociaux et d’un montant variant de 1 254 Euros à 3 405 Euros pour l’année 2001/2002,
Pour les salariés : le congé individuel de formation pris en charge par un fonds d’assurance formation, pour les jeunes de moins de 26 ans* :
- le contrat de qualification, (s’adresser aux PAIO ou aux missions locales),
- le contracte d’apprentissage,
- le programme TRACE
- ou tout autre contrat qui peut prévoir la prise en charge d’une formation
pour les demandeurs d’emploi : l’allocation d’aide au retour à l’emploi dans le cadre d’un PAP (projet d’action personnalisé).
Il existe également des dispositifs spécifiques : certaines collectivités locales (notamment des départements) attribuent des bourses d’études assorties d’engagement de service.
Où s'adresser ?
Dans chaque région les DRASS (Direction Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales) sont les mieux à même de vous donner toutes les informations pratiques utiles.
La formation continue
La formation continue est indispensable pour tous ceux qui veulent améliorer leurs compétences professionnelles et accroître leur niveau de qualification.
Les offres de formation continue sont nombreuses et variées dans le secteur social. Certains programmes spécifiques sont sanctionnés par des diplômes reconnus pour exercer certaines fonctions dans le secteur social ou permettent d’élever le niveau de connaissances et la capacité d’expertise des professionnels du social :
- le CAFDES (Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement ou de service d’intervention Sociale) : cette formation de 690 h se déroule sur une période maximale de 30 mois.
- le DSTS (Diplôme Supérieur en Travail Social): Cette formation de 700h est destinée aux professionnels qui ont au moins 3 ans d’expérience dans l’action sociale. Elle leur permet d’acquérir des compétences dans les domaines de la connaissance et de l’expertise des politiques sociales, de la conception de projets d’intervention sociale, du management et de la méthodologie de recherche.
Les diplômes du travail social qui exigent le BAC ou équivalent à l'entrée en formation peuvent bénéficier d'une reconnaissance au niveau DEUG par les universités, ce qui ouvre la possibilité de poursuivre un cursus universitaire. Plusieurs universités organisent des 3e cycles (DEA, DESS, master) qui recouvrent le champ d’intervention des travailleurs sociaux.
-la création en 2001 au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) d’une chaire en travail social permet de s’engager dans une filière doctorale explicitement référée au travail social.
La directive du 21 décembre 1988 a institué un système de reconnaissance générale des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de 3 ans après le Bac ou son équivalent. Elle a été complétée par une directive du 18/6/92 qui concerne les professions réglementées.
" Est réglementée une profession dont l’exercice est subordonné par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession d’un diplôme déterminé ”.
En pratique, lorsque la profession est réglementée dans le pays d’accueil il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’exercer la profession :
- c’est le cas pour les assistants de service social en France et dans tous les pays de la communauté sauf l’Irlande, le Royaume Uni, la Finlande, la Suède et l’Autriche.
- c’est le cas pour la profession d’éducateur spécialisé uniquement en Allemagne, au Danemark et au Luxembourg.

POUR EN SAVOIRE PLUS

Lieux d’information
-dans chaque région la DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
-ONISEP (Office national d’information sur les enseignements et les professions).
-les CIDJ (Centre d’Information et de Documentation pour la Jeunesse)
-Le Centre INFFO (Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente).
- livres et revues :ONISEP – dans la collection " Avenirs "
"Les professions sociales " septembre 2001,
"Travailler auprès des enfants" (Avenir n° 380)

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